Documents

♦ TEXTES LEGAUX

• La CCT du 28/09/2016 - classification de fonctions
• La CCT du 14/03/2022 concernant les procédures relatives à l’introduction d’une nouvelle classification sectorielle de fonctions
• La CCT du 11/07/2022 relative à l’introduction d’un nouveau modèle salarial pour les établissements et services de santé qui sont agréés et/ou subventionnés par la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune

 

♦ CLASSIFICATION DE FONCTIONS SECTORIELLES : contenu et application

• Notre éventail de fonctions au format pdf et en ligne
• Nos descriptions de fonctions au format pdf
• Le manuel de la classification de fonctions IFIC (année 2021)

 

♦ PROCEDURE D'IMPLEMENTATION DE FONCTIONS SECTORIELLES IFIC

​​​​​​DOCUMENTS UTILES À DESTINATION DES EMPLOYEURS -  À compléter et personnaliser

• Le modèle de communication générale aux travailleurs, pour les institutions :
  • AVEC organe(s) de concertation paritaire (DS, CPPT, CE)
  • SANS organe(s) de concertation paritaire
• Documentation utile dans le cadre de l’implémentation IFIC (documents obligatoires et modèles à disposition), pour les institutions :
  • AVEC organe(s) de concertation paritaire (DS, CPPT, CE)
  • SANS organe(s) de concertation paritaire
• Le modèle non-contraignant du règlement d'ordre intérieur de la commission de recours interne en format PDF ou WORD
• Le modèle de décision de recours interne en format PDF ou WORD
• Le modèle de décision de l'employeur suite à l'avis de la commission de recours sectoriel en WORD

 

DOCUMENTS UTILES À DESTINATION DES TRAVAILLEURS 

• Le schéma des étapes vers l’IFIC (synthèse des procédures et explication détaillée)
  • Si un organe de concertation sociale existe dans votre institution (DS, CPPT, CE), cliquez ici
  • Si aucun organe de concertation sociale n'existe dans votre institution, cliquez ici
• Document d'information sur le complément de fonction E1 pour les infirmiers en chef en MRS

 

♦ PROCÉDURES D'ENTRETIEN DES FONCTIONS SECTORIELLES IFIC

• Formulaire C - fonctions manquantes : version word - version pdf Attention : ce document est à usage des employeurs uniquement – Dans le cadre de l’implémentation en cours, ces formulaires sont à utiliser exclusivement à l’issue du processus d’attribution (après décision définitive des commissions de recours le cas échéant).
• Demande d'entretien : version word - version pdf 

Pour consulter toutes les informations sur la procédure, voir ici

 

♦ AUTRES RESSOURCES UTILES

• Liste des fonctions au format excel