Bruxelles

Le secteur régional bruxellois privé de la santé recouvre différents sous-secteurs relevant de la tutelle des autorités bruxelloises :

• Les maisons de repos pour personnes âgées, les maisons de repos et de soins, les centres de soins de jour, les résidences-services, les centres d’accueil de jour, les centres de court séjour pour personnes âgées ;
• Les maisons de soins psychiatriques ;
• Les initiatives d’habitation protégées ;
• Les centres de rééducation fonctionnelle, y compris les équipes d’accompagnement multidisciplinaire de soins palliatifs.

Le 23 décembre 2021, le Gouvernement bruxellois, le Collège, le Collège réuni et les partenaires sociaux ont conclu le Protocole d’accord 2021-2024 pour les secteurs non-marchand de la Commission communautaire française, de la Commission communautaire commune et de la Région de Bruxelles-Capitale.

Dans le cadre de cet accord, l’IFIC est mandaté par le Gouvernement bruxellois afin de soutenir, tant sur le plan stratégique, technique qu’administratif, le processus d’implémentation de la nouvelle classification de fonctions analytique sectorielle dans les établissements et services de santé de la Commission paritaire 330 qui sont agréés et/ou subventionnés par la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune.

Des Conventions Collectives de Travail (CCT) ont depuis été conclues entre les organisations syndicales et les autorités compétentes, permettant de lancer la mise en œuvre de l’implémentation de l’IFIC dans le cadre d’une approche adaptée au secteur privé bruxellois. Il s’agit d’un pas important vers l'harmonisation des salaires dans le secteur des soins de santé.

Concrètement, l’implémentation de la classification de fonctions IFIC s’est articulée en deux volets principaux en cours depuis le 16/01/2023 (ou depuis le 17/10/2022 selon la date E de l’institution) qui se clôturent progressivement durant l’année 2023

• Volet 1 : attributions de fonctions de référence sectorielles aux travailleurs en service.

Dorénavant, les travailleurs concernés par le champ d’application des CCT susmentionnées, se voient attribuer une fonction sectorielle IFIC (soit au moment de l’implémentation pour les travailleurs en service ou à l’engagement pour les nouveaux travailleurs). Pour les travailleurs déjà en service au moment de l’implémentation, la concertation sociale se poursuit pour le traitement d’éventuels recours en matière d’attribution. Tous les intervenants impliqués dans le processus d’attribution des fonctions sectorielles (responsables-processus et membres des commissions internes et/ou sectorielles) ont été formés à la classification analytique développée par l’IFIC.

• Volet 2 : activation des nouveaux barèmes IFIC pour certaines de ces fonctions.

Les travailleurs concernés ont bénéficié (ou bénéficieront s’ils sont encore en phase de recours) de la possibilité d’opter pour de nouveaux barèmes sectoriels alignés sur ceux d’autres secteurs de la santé. Les partenaires sociaux ont convenu des modalités spécifiques pour l’application de ces nouveaux barèmes.

Vous pouvez consulter le contenu des CCT conclues ici. Notre page FAQ contient également beaucoup d’informations pratiques utiles concernant ces deux volets.