Au fil du temps, les organisations évoluent, les technologies se développent, les lois se modifient. Inévitablement, cela entraine des changements au niveau du contenu des fonctions existantes, et la disparition ou l’apparition de nouvelles fonctions dans la classification de fonctions de référence sectorielles.
C’est pourquoi la classification IFIC est évolutive : une procédure d’entretien doit lui permettre de rester à jour.
Par entretien, on entend en bref :
Découvrez dans les onglets ci-dessous en quoi consiste exactement la procédure d'entretien, qui réalise ce travail d'entretien, et bien d'autres réponses à vos questions relatives à la procédure d'entretien des descriptions de fonctions IFIC.
Dans les secteurs où la classification est déjà implémentée, la procédure d’entretien implique différents intervenants/organes qui ont chacun un rôle spécifique :
♦ LE TERRAIN
Les acteurs de terrain (titulaires de fonctions, services RH, organisations professionnelles) jouent un rôle-clé dans la procédure d’entretien. Leur input constitue la matière première, tant pour identifier les besoins en matière de fonctions à entretenir ou de fonctions manquantes, que pour réaliser le travail d’entretien proprement dit (en donnant par exemple du feedback sur des projets de descriptions en cours).
Via la participation aux interviews de fonctions et la possibilité de donner de l’input via des tables-rondes, l’implication du terrain est donc renforcée et bien ancrée.
♦ L’IFIC
L’ASBL IFIC, détentrice du système de classification (méthode), accompagne et soutient les partenaires sociaux dans le développement et l’entretien de la classification de fonctions. L’IFIC a notamment pour mission de préparer techniquement et d’assurer le suivi des travaux du groupe de travail technique.
♦ LE GROUPE DE TRAVAIL TECHNIQUE
Cet organe, composé d’experts représentant les organisations syndicales et patronales reconnues au sein des secteurs concernés :
♦ LES PARTENAIRES SOCIAUX
Dans le cadre de la procédure d’entretien, les partenaires sociaux :
♦ L’ACTEUR COMPÉTENT POUR INTÉGRER LES NOUVELLES FONCTIONS AU NIVEAU SECTORIEL (COMMISSIONS PARITAIRES, COMITÉS A OU C)
Après validation par les partenaires sociaux, chaque secteur doit procéder à l’intégration définitive et officielle des descriptions de référence sectorielles nouvelles ou actualisées, et de leur pondération (formalisation sous forme d’une convention collective de travail ou d’un protocole conclu au sein du comité compétent.
L’entretien systématique de la classification peut démarrer dans un secteur une fois que la classification y est implémentée. L’entretien constitue à partir de ce moment un processus continu. Quand l’implémentation définitive de la classification est réalisée au niveau sectoriel, l’entretien devient un processus continu. Le groupe de pilotage décide au moins une fois par année pour quelles fonctions de référence sectorielles une procédure d’entretien est lancée, afin de maintenir la classification de fonctions sectorielle à jour. En vitesse de croisière, l’objectif est de revoir 10% des fonctions chaque année.
Les sources utilisées pour identifier les fonctions à entretenir sont les suivantes :
Toutes les fonctions ne peuvent être entretenues chaque année. Ce sont les partenaires sociaux qui déterminent annuellement la liste des fonctions à entretenir. Cette liste est établie sur base d’un certain nombre de critères objectifs fixés à l’avance, comme la conformité juridique, la représentativité de la fonction (nombre de travailleurs concernés), la date de création ou de dernière mise à jour de la description de fonction, l’analyse des feedbacks reçus via les formulaires d’entretien, etc. L’objectif est que chaque fonction puisse être revue au minimum une fois tous les dix ans.
Une fois les priorités d’entretien fixées pour une année déterminée, la procédure d’entretien des fonctions démarre.
Pour les fonctions manquantes, la méthodologie appliquée est la suivante :
Le projet de description de fonction est finalement présenté pour validation aux partenaires sociaux. Une fois la description de fonctions définitivement validée, les travaux de pondération peuvent être entamés (cf. Question « En quoi consiste le processus de pondération des nouvelles fonctions de référence sectorielles ? Comment se passe la révision de fonctions de référence sectorielles ayant été entretenues ? »)
Pour les fonctions existantes et donc à revoir, la méthodologie suivante est d’application:
Une fois la description de fonctions définitivement validée, les travaux de vérification de la pondération peuvent être entamés.
L’entretien systématique de la classification peut démarrer dans un secteur une fois que la classification y est implémentée. Pour en savoir plus sur la procédure d’entretien éventuellement en cours pour votre secteur (ex : liste des fonctions en cours d’entretien, timing démarrage des travaux), consultez directement l’onglet « entretien » dans la partie de notre site web consacrée à votre secteur :
Les critères utilisés pour pondérer les fonctions passées en procédure d’entretien sont les mêmes six critères qui constituent la base du système de pondération de toute la classification IFIC. Si vous souhaitez plus d’informations sur les critères utilisés, veuillez consulter notre page « méthodologie » ici.
La pondération d’une fonction sectorielle de référence ne peut avoir lieu qu’après validation par le groupe de pilotage du contenu de la description de cette fonction. L'IFIC et le groupe de travail technique se chargent de la préparation technique de la pondération de la fonction (analyse sur base des critères). Après validation par le groupe de pilotage fédéral, la pondération des fonctions de référence sectorielle doit encore être formellement approuvée par la CP concernée, et formalisée sous forme de CCT.
Lorsque le contenu d’une description de fonction sectorielle est modifié dans le cadre de la procédure d’entretien, la pondération est systématiquement effectuée à nouveau, afin de prendre en compte l’impact éventuel de ces modifications de contenu sur la pondération de la fonction (donc sur le score global de pondération, et sur la catégorie qui en découle).
Il existe deux manières de relayer une demande d’entretien :
A cette fin, un formulaire de demande d’entretien des fonctions de référence, fonction nouvelle ou modifiée, est prévu. Les demandes d’entretien doivent être adressées à l’IFIC via le formulaire suivant : disponible ici en format PDF et ici en format WORD.
Si la demande d’entretien comporte des motifs juridiques, la référence juridique complète du ou des textes légaux au(x)quel(s) elle se réfère doit être clairement indiquée sur le formulaire. La demande peut également être annexée de toute pièce jugée utile par le demandeur.
Vous pouvez également introduire un formulaire de déclaration de fonction manquante via les lien suivants : le formulaire en format-PDF et en format-WORD - (attention : uniquement lorsque la procédure de recours externe concernant cette fonction est clôturée définitivement au sein de votre institution).
N.B. : il est à noter que les employeurs ont l’obligation de rapporter à l’IFIC l’ensemble des fonctions manquantes identifiées au moment de l’implémentation, et sont invités à continuer à le faire dans le futur.
La pondération des fonctions de référence sectorielles est directement liée au contenu de chaque description de fonctions. Techniquement, il n’est donc pas possible de solliciter l’entretien d’une pondération de fonction sans solliciter une révision du contenu de la fonction.
Après que le contenu d’une description ait été adapté, la pondération est systématiquement effectuée à nouveau et, le cas échéant, adaptée. Dans le cadre de la procédure d’entretien, la modification d’une pondération (à la hausse ou à la baisse) est donc toujours la conséquence technique d’une modification apportée au contenu d’une description de fonction de référence sectorielle.
L’entretien de la classification de fonctions est notamment possible grâce à l’implication volontaire de tous les acteurs de terrain (organisations patronales et syndicales, employeurs et travailleurs, organisations professionnelles). Dans le contexte de cette collaboration, l’IFIC constitue une réserve, aussi large que possible, d’institutions volontaires qui sont prêtes à participer à cette procédure, de manière relativement régulière. Il existe actuellement plusieurs manières pour ces institutions volontaires de contribuer au processus d’entretien, chaque institution pouvant s’impliquer selon ses possibilités.
Les institutions intéressées, relevant des secteurs dans lesquels la classification IFIC est déjà effectivement implémentée peuvent s’inscrire en ligne via le formulaire disponible sur cette page.
Consultez également la page web "Procédure d'entretien" qui concerne votre propre secteur afin d'accéder au formulaire d'inscription à la réserve, de consulter la liste des priorités d'entretien et/ou le formulaire pour signaler une fonction manquante: