♦ TEXTES LEGAUX
♦ CLASSIFICATION DE FONCTIONS IFIC : CONTENU ET APPLICATION
♦ Procédures d’attribution des fonctions sectorielles IFIC
DOCUMENTS UTILES À DESTINATION DES EMPLOYEURS
- Modèle non-contraignant du règlement d'ordre intérieur de la commission de recours interne en format PDF; également disponible en format WORD
- Modèle de communication générale à l’attention des travailleurs en format WORD
- Modèle de communication individuelle aux travailleurs de l’attribution de fonction en format WORD
- Fiche d’attribution individuelle en format PDF ou WORD
- Modèle de formulaire de choix barémique en format PDF ou WORD
- Modèle de décision recours interne en format PDF ou WORD
DOCUMENTS UTILES À DESTINATION DES TRAVAILLEURS
♦ Procédures d’entretien des fonctions sectorielles IFIC
Formulaire C - fonctions manquantes: version word - version pdf Attention : ce document est à usage des employeurs uniquement – Dans le cadre de l’implémentation en cours, ces formulaires sont à utiliser exclusivement à l’issue du processus d’attribution (après décision définitive des commissions de recours le cas échéant).
Demande d'entretien : version word - version pdf
Pour consulter toutes les informations sur la procédure, voir ici
♦ BAREMES
- Les barèmes IFIC d’application dans les secteurs fédéraux publics de la santé sont téléchargeables ici au format Excel. Ils sont exprimés en salaire annuel brut. Ils sont liés à l’indice pivot 138.01 en vigueur au 01/01/1990. L’adaptation s’effectue conformément à la loi du 1er mars 1977 organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public.