Une attribution correcte des fonctions sectorielles est une étape cruciale.
L’attribution des fonctions sectorielles IFIC aux membres du personnel est effectuée par l’employeur avec le soutien et les conseils d’un responsable-processus désigné au sein de l’institution.
Afin de soutenir l’employeur dans cette mission, les partenaires sociaux ont en outre veillé à mettre en place un processus permettant aux employeurs de débattre des attributions avec des représentants dûment désignés dans le cadre de la concertation syndicale locale. Ils ont à cet effet décidé de la mise en place d’un organe ayant une mission consultative : le comité d’accompagnement
LE COMITE D'ACCOMPAGNEMENT
Ce comité d’accompagnement (distinct du comité de concertation locale de base) est donc institué dans chaque institution afin de soutenir l’employeur ainsi que le responsable-processus pour l’attribution des fonctions sectorielles IFIC. Au sein de ce comité, l’employeur communique et se concerte au sujet de l’avancement des travaux pour la mise en œuvre de l’attribution des fonctions, notamment sur les concordances entre les descriptions de fonctions existantes dans l’institution et les descriptions de fonctions sectorielles IFIC.
Le comité d’accompagnement peut donc conseiller et assister l’employeur et le responsable-processus au sujet des attributions.
Durant les discussions, les membres de ce comité veilleront au respect des principes de la classification sectorielle (règles-clés) et de confidentialité de traitement des données personnelles.
COMPOSITION DES COMITES D'ACCOMPAGNEMENT
Ce comité d’accompagnement est paritaire, il doit être composé, en plus du président désigné par l’employeur, d’un nombre égal de représentants de l’employeur et de représentants des travailleurs, au minimum un (et au maximum deux) représentant(s) par organisation syndicale représentée dans le comité de concertation locale de base de l’institution.
La composition du comité d’accompagnement est validée par le comité de concertation locale de base.
L’organe d’administration de l’institution est tenu informé par l’employeur de la composition du comité d’accompagnement.
Le responsable-processus assiste aux réunions et a une mission de soutien technique/administratif et de conseil auprès des membres de ce comité.