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Travailleurs - Questions attribution de fonction ou simulation salariale

Vous travaillez dans une institution publique active dans le secteur des soins ? Vous avez récemment reçu une attribution de fonction IFIC et/ou une simulation salariale et vous avez quelques questions à ce sujet ? Nous vous résumons la situation en quelques mots.

LA CLASSIFICATION DE FONCTION IFIC ?

La classification des fonctions IFIC permet de classer et pondérer (ou peser) des fonctions (ou en d’autres mots des métiers) selon une méthodologie spécifique développée par l'asbl IFIC (Instituut voor Functieclassificatie - Institut de classification de fonctions) pour les secteurs du non marchand, et plus particulièrement le secteur des soins de santé en Belgique.

Cette classification est liée à un nouveau modèle salarial : le barème (échelle salariale) applicable à chacune des fonctions est déterminé par la catégorie dans laquelle la fonction se situe.

L’ATTRIBUTION DE FONCTION ?

La classification IFIC est composée de 221 fonctions de référence sectorielles (ou « fonctions IFIC », en abrégé). Sur la base des règles clés de l'IFIC, et après concertation avec les organisations syndicales, votre employeur vous a attribué la fonction IFIC qui correspond le mieux à la fonction que vous exercez actuellement.

Il existe deux manières pour vous informer de votre attribution de fonction. Vous pouvez prendre connaissance de l’attribution de votre (vos) fonction(s) IFIC (ou la fonction manquante) :

  • Via une fiche de simulation salariale,
  • Ou une fiche d’attribution de fonction.

QUE DEVEZ VOUS FAIRE UNE FOIS QUE VOUS AVEZ REÇU VOTRE ATTRIBUTION DE FONCTION ?

La toute première question à vous poser est : l’attribution de fonction est-elle correcte ? Notez bien que la fonction IFIC qui vous a été attribuée ne doit pas correspondre à 100% avec la fonction que vous exercez actuellement. Les fonctions IFIC représentent le dénominateur commun sectoriel. L’attribution de fonction est correcte si la fonction IFIC correspond dans les grandes lignes avec la fonction que vous exercez effectivement (une correspondance minimum de 80% est requise).

Si vous n’êtes pas d’accord avec l’attribution de fonction que vous avez reçue*, vous pouvez alors introduire un recours interne auprès de votre responsable processus via ce formulaire. Attention : vous ne pouvez introduire votre recours qu’endéans les 4 semaines (28 jours calendriers) qui suivent la date de la communication individuelle de l’attribution de fonction sectorielle. Les recours internes doivent être introduits auprès du responsable processus, non pas auprès de l’IFIC.

La deuxième question que vous devez vous poser est : dans quelle situation vous trouvez-vous ?

Deux situations sont à distinguer :

  1. On vous a attribué une fonction IFIC dont le barème est activé au sein de votre institution
  2. On vous a attribué une fonction dont le barème n’est pas activé au sein de votre institution
  • Situation a)

Dans la mesure où le barème IFIC lié à la fonction qui vous a été attribuée est activé, vous devrez choisir de soit opter pour le barème IFIC, soit de conserver vos conditions salariales actuelles.

Dans ce cas de figure, vous avez reçu de la part de votre employeur une fiche de simulation salariale. Ce document contient toutes les informations qui vous serviront à opter ou non pour le nouveau barème IFIC. Ce document détaille la comparaison salariale, pour chaque année d’ancienneté à venir, entre votre salaire actuel et le barème IFIC.

Si vous souhaitez plus d’infos sur comment lire cette fiche de simulation, nous vous invitons à consulter la fiche info : « comment lire ma fiche de simulation ».

Quelles sont les conséquences si vous décidez d’opter pour le barème IFIC, et comment notifier votre décision ?

Choisir d’opter pour l’IFIC est un choix définitif et irréversible**. Vous devez donc lire attentivement la fiche de simulation afin de déterminer quelle situation salariale vous correspond le mieux.

Vous devrez communiquer votre choix à votre employeur endéans les 4 semaines (28 jours calendriers) qui suivent la date de réception de l’attribution de fonction sectorielle et de la fiche de simulation. Vous devriez recevoir de la part de votre employeur un formulaire standard de choix à compléter, qui sera remettre à votre responsable processus. Si vous avez des questions au sujet de ce formulaire, nous vous invitons à prendre contact directement avec votre responsable processus.

IMPORTANT : Si vous décidez d’introduire un recours contre l’attribution de votre fonction, vous ne devez pas encore faire de choix barémique. Le délai de réponse concernant votre choix barémique alors est postposé après la date de réception de la décision de la commission de recours.

  • Situation b)

Vous n’avez dans ce cas-ci, et à ce stade, pas de possibilité de choisir le barème IFIC, votre fonction n’étant pas activée. Vous aurez la possibilité de faire votre choix ultérieurement si votre fonction devait, à un moment donné dans le futur, être activée au sein de votre institution.

Pour rappel, si vous n’êtes pas d’accord avec l’attribution, vous avez la possibilité d’introduire un recours interne auprès de votre responsable processus via le formulaire prévu à cet effet (qu’endéans les 28 jours calendriers qui suivent la date de la communication individuelle de l’attribution de fonction).

Si vous êtes d’accord avec l'attribution de la fonction que vous avez reçue (ou le cas échéant, après la réception de la décision de la commission de recours, si vous avez décidez d’introduire un recours), ceci constitue la dernière étape du processus.

Vous avez encore d’autres questions ?

En première instance, nous vous invitons à contacter votre responsable processus ou votre service du personnel. Vous avez également la possibilité de contacter votre organisation syndicale. Veuillez noter que l’IFIC ne prodigue pas de conseils individuels aux travailleurs en matière d’attribution de fonctions et de détermination de barèmes.

Nous vous invitons à consultez sur cette page quelques documents utiles et informatifs sur l'implémentation de l'IFIC à destination des travailleurs.

*Si vous pensez que votre attribution de fonction est correcte, mais que la description de fonction sectorielle n'est plus à jour, il est inutile d'introduire un recours interne (ce serait irrecevable) : sachez qu'il existe une procédure d’entretien des descriptions de fonction (vous trouverez plus d'informations sur le site de l'IFIC ici).

**Toutefois, si votre salaire actuel est supérieur au barème IFIC à la date de début de la simulation, vous conserverez vos conditions salariales actuelles jusqu'au mois à partir duquel le barème IFIC devient effectivement plus avantageux. Ce n'est qu'à partir de ce moment que vous passerez au barème IFIC.