Ci-dessous, vous trouverez l'ensemble des documents pertinents pour l'implémentation de la nouvelle classification de fonctions dans les secteurs fédéraux des soins de santé privés. Ces documents sont particulièrement utiles pour les employeurs et constituent pour tous les travailleurs une source d'informations détaillées sur la nouvelle classification et son implémentation.
CCT du 28/09/2016 déterminant les fonctions de référence sectorielles et la classification sectorielle de fonctions. Modifié par la convention collective de travail du 19 avril 2021. Version coordonnée.
AR Complément QPP/TPP - 17/07/2022
FORMULAIRES ENTRETIEN
FORMULAIRES IMPLEMENTATION
♦ AUTRES RESSOURCES UTILES