Le 17 juillet 2022 a été signé un arrêté royal instaurant un nouveau complément de spécialisation pour les infirmiers porteurs d’un titre professionnel particulier (TPP) ou d’une qualification professionnelle particulière (QPP) dans les secteurs fédéraux des soins de santés publics et privés (SID et hôpitaux). Dans le même temps, cet arrêté met un terme à la possibilité d’ouvrir de nouveaux droits aux « anciennes » primes TPP/QPP à partir du 1er septembre 2022 dans les secteurs fédéraux de la santé dans lesquels cette disposition était encore en vigueur (SID et hôpitaux).
Pour les secteurs régionalisés de la santé (MR et MRS) les informations seront mises en ligne dès qu'elles seront officiellement disponibles des autorités compétentes.
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Pour information, ce calculateur est validé pour les secteurs privés de la santé, PAS pour les secteurs publics. Les calculs réalisés avec cet outil ne peuvent donc PAS être considérés comme une source validée d’information pour les secteurs publics de la santé. Des outils spécifiques sont prévus pour les secteurs publics, et leur mise à disposition du terrain s’effectue conformément aux accords pris dans le cadre de la concertation sociale sectorielle. Ils ne sont pas disponibles sur le site de l’IFIC.
Qui sont les infirmiers concernes par ce nouveau complément de spécialisation ?
Le droit à ce nouveau complément de spécialisation s’applique aux infirmiers spécialisés :
1. Porteurs d’un TPP ou d’une QPP tels que définis dans les arrêtés ministériels fixant les critères d’agrément pour ces TPP/QPP
2. Effectivement employés à l’hôpital, dans un service agréé, dans une fonction agréée ou dans un programme de soins agréé qui prévoit cette spécialisation OU travaillant dans les soins infirmiers à domicile (SID) et dispensant suffisamment de prestations mentionnées à l’article 8 de l’annexe de l’AR du 14 septembre 1984
3. Effectivement rémunérés selon un barème IFIC
Les compléments de spécialisation et les « anciennes » primes TPP/QPP ne sont donc jamais cumulables.
A combien s’élève le complément de spécialisation ?
Le complément de spécialisation s’élève à 2.500€ par an pour un TPP et 833€ par an une QPP (montants liés à l’indice pivot au 1er janvier 2022). Ils sont payés aux infirmiers concernés une fois par an, en septembre, au pro rata de leur temps de travail et du nombre de mois travaillés ou assimilés dans un service hospitalier agréé (ou au pro rata des prestations susmentionnées, pour le secteur des SID) pendant la période de référence qui s’étend du 1er septembre de l’année précédente au 31 août de l’année en cours.
Attention : pour les compléments de spécialisation payés en septembre 2022, la période de référence s’étend exceptionnellement du 01/01/2022 au 31/08/2022. Cela signifie que le complément de spécialisation payé en septembre 2022 pour un travailleur à temps plein est de 1.667€ pour un TPP, et de 555€ pour une QPP.
Modalités d’application :
Le droit au nouveau complément de spécialisation est notamment conditionné au fait d’être rémunéré selon le barème IFIC. Par conséquent :
Pour aller plus loin :
Pour plus d’informations et de détails à ce sujet, vous pouvez consulter les documents suivants :
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